L’enquête publique a pour objet la révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de 15 communes de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne.
En application des dispositions de l’arrêté N°2024-A-013 du 04 mars 2024 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne, le projet de zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Baye, Boursault, Coizard-Joches, Congy, Corribert, Cuchery, Dormans, Igny-Comblizy, Mareuil-le-Port, Montmort-Lucy, Leuvrigny, Orbais-l’Abbaye, Saint-Martin-d’Ablois, Troissy et Villevenard sera soumis à enquête publique durant 34 jours du mardi 02 avril 2024 à 10h00 au lundi 06 mai 2024 à 12h00.
- Pendant la durée de l’enquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement, est ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5185
Les intéressés pourront consigner directement leurs observations sur ce registre ou les adresser par courrier postal adressé à la Présidente de la commission d’enquête, au siège de l’enquête : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE – 4 boulevard des Varennes – 51700 Dormans, lequel les annexera au registre d’enquête. - Les observations pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5185@registre-dematerialise.fr
- Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5185 et donc visibles par tous.
- Le dossier d’enquête complet sera présenté au siège de l’enquête soit à la CCPC soit au 4 Bd de Varennes – 51700 DORMANS, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public.
- Dans chacune des 15 communes concernées, seul le dossier relatif à la commune sera déposé à l’accueil de la mairie, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public.
La commission d’enquête se tiendra à disposition du public les jours et heures suivants :
- Le mardi 02 avril 2024 (ouverture de l’enquête) de 10h00 à12h00 à la mairie de DORMANS
- Le mercredi 03 avril 2024 de 14h00 à 16h00 à la mairie de CORRIBERT
- Le vendredi 05 avril 2024 de 10h00 à 12h00 à la mairie de CUCHERY
- Le mardi 09 avril 2024 de 16h00 à 18h00 à la mairie de BAYE
- Le mercredi 10 avril 2024 de 10h00 à 12h00 à la mairie d’ORBAIS-L’ABBAYE
- Le jeudi 11 avril 2024 : de 10h00 à 12h00 à la mairie de SAINT MARTIN D’ABLOIS et de 15h30 à 17h30 à la mairie de MAREUIL-LE-PORT
- Le vendredi 12 avril 2024 de 16h00 à 18h00 à la mairie de VILLEVENARD
- Le samedi 13 avril 2024 de 10h00 à 12h00 à la mairie de BOURSAULT
- Le mardi 16 avril 2024 de 10h00 à 12h00 à la mairie d’IGNY-COMBLIZY
- Le jeudi 18 avril 2024 de 16h00 à 18h00 à la mairie de LEUVRIGNY
- Le mardi 23 avril 2024 de 16h00 à 18h00 à la mairie de TROISSY
- Le mercredi 24 avril 2024 de 10h00 à 12h00 à la mairie de MONTMORT LUCY
- Le vendredi 26 avril 2024 de 10h00 à 12h00 à la mairie de CONGY
- Le mardi 30 avril 2024 de 16h30 à 18h30 à la mairie de COIZARD JOCHES
- Le lundi 06 mai 2024 (fermeture de l’enquête) de 10h00 à12h00 à la mairie de DORMANS.
Téléchargez ici l’avis de l’enquête publique
