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L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers relative à l’élaboration du Schéma régional d’aménagement et de Développement durable et d’égalité des territoires et de son évaluation environnementale.

Le projet de Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et D’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est ainsi que le projet de rapport d’évaluation environnementale, font l’objet d’un avis de l’autorité environnementale rendu le 24 avril 2019. Le dossier d’enquête publique se compose du projet de SRADDET, du projet de rapport d’évaluation environnementale, d’un résumé non technique, de l’avis de l’autorité environnementale ainsi que les autres pièces mentionnées à l’article 3 de l’arrêté en date du 26 juin 2019 pris par le Président de la Région Grand Est.

  • Consultation et mise à disposition du dossier d’enquête et du registre d’observations : le siège de l’enquête est fixé au Siège de la Région Grand Est, situé à  » Siège du Conseil Régional de la Région Grand Est – 1 place Adrien Zeller – 67 0770 Strasbourg Cedex « , où le dossier d’enquête publique pourra être consulté (ainsi qu’à l’adresse www.registredemat.fr/sraddetgrandest/ et www.grandest.fr/grandestterritoires/) pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture du Siège du Conseil Régional (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

Téléchargez ici l’avis de prolongation de l’enquête publique

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